Rapport sur les résultats
Consultation 2013/53: Révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) · 60 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Révision totale de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Février 2016