Rapport sur les résultats

Consultation 2013/53: Révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) · 60 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Révision totale de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Février 2016