Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la révision totale de la LAGH

4.2 Annexe 2 - Aperçu des prises de position

Tableau 1 – Réponses reçues

Total des Réponses des Réponses des Réponses participants participants participants Total sollicités sollicités non sollicités Cantons 26 26 026

Partis représentés à l’Assem- 12 6 06

blée fédérale Associations faîtières des 3 1 01

communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’éco- 8 1 01

nomie qui œuvrent au niveau national Autres organisations 140 42 3275

Total 189 76 33109

Tableau 2 – Positions des participants à la procédure de consultation à l’égard du projet de révision Cantons Partis représen- Associa- Autres organisations Total tés à l’Assem- tions blée fédérale

Approuvent révision ou avant-projet sans demandes de modifications

2 0 0 46

AG, JU Curaviva, eco-swiss, SGPed,

SuisssePro

Approuvent révision ou avant-projet (certains par principe) avec demandes de modifications

19 6 0 4166

AI, BE, BL, PDC, PEV, PLR, A+, br, CP, FAMH, FER, FI, FMH, BS, FR, GE, Verts, PS, UDC Gensuisse, GFCH, GUMEK, H+, GL, GR, LU, HGS, IDS NE, IEH2, Insel, KLCH, NE, NW, SG, KSBL, MERH, MWS, NEK, phar-SO, SZ, TG, maSuisse, Progenom, QUALAB, TI, VD, VS, SAG, SAKK, SBP, SDV, SGMG, ZH SGMO, SGMP, SGPath, SGSen, SPO, SSPH+, SWIR, SZB,

UniBE, UniFR, UniL, vahs, VFG Proposent des modifications sans appréciation explicite du projet dans son ensemble

2 0 0 2830

AR, ZG ACSI, ap APAC, BK-SBK, FRC,

GeCoBi, HUG, IGM, IH, insieme, KS Baden, mannschafft, männer, PPS, priv, procap, santésuisse,

SGRM, SGS, SKS, SGH, SGN,

SUVA, SVV, SwissUni,

UGF/CURML, USZ, Zukunft CH Pas de prise de position

3 0 2 27

OW, SH, UR UPS, kf, SSK UVS Total 26 6 2 75109