Rapport sur les résultats
Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 43 pages
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Novembre 2013
Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «pour
une économie durable et fondée sur une gestion effi-
ciente des ressources (économie verte)»
Evaluation de la consultation conduite de juillet à sep-