Rapport sur les résultats

Evaluation de la consultation: Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) OFEV

On peut également faire une distinction entre les participants qui trouvent que la révision va trop loin et ceux qui la jugent insuffisante: 67 réponses rentrent dans la première catégorie et 64 dans la seconde; 14 participants considèrent que le projet est équilibré.

c) Propositions sur le volet «Objectif et compte rendu»

Ces propositions sont approuvées par la majorité des participants à la consultation. Les demandes de modifications concernent la définition d’objectifs quantitatifs, la prise en considération de la préservation des ressources et la fermetures des cycles de matières. Certaines voix demandent également que la rentabilité et la coordination à l’échelle internationale figurent explicitement parmi les critères à respecter présidant au choix des mesures.

d) Propositions sur le volet «Déchets et matières premières»

A une courte majorité, les participants critiquent voire rejettent l’obligation de reprise des emballages.

Une grande majorité des participants à la consultation approuvent les changements proposés en ce qui concerne la valorisation des déchets, les dispositions relatives aux installations

d’élimination des déchets et la taxe d’élimination anticipée. D’aucuns pensent cependant

que certaines dispositions devraient figurer dans l’ordonnance sur le traitement des déchets, et non pas dans la LPE.

e) Propositions sur le volet «Consommation et production»

Ces propositions sont approuvées par la majorité des participants à la consultation. Ceux-ci demandent toutefois des dispositions plus sévères (formules impératives plutôt que potestatives, instauration d’incitations supplémentaires), d’autres exigent un assouplissement (p. ex. obligation pour les entreprises de rendre compte limitée à la mise en œuvre de standards de durabilité reconnus au niveau international). Les dispositions concernant les informations sur les produits, elles, sont controversées et approuvées uniquement par une courte majorité.

f) Propositions sur le volet «Instruments transversaux»

La plate-forme sur l’économie verte est accueillie favorablement par la grande majorité des participants à la consultation. Ils attendent que cette plate-forme soit concrétisée dans le cadre du message.

De même, les dispositions sur la formation, l’information et le conseil sont saluées dans les avis exprimés, avec peu de réserves et quelques souhaits de complément (p. ex. soutien de projets de formation et d’innovations).

Le renforcement de l’engagement international est salué à la quasi-unanimité.