Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE

Unité de direction II - Développement durable, espace non-construit, droit

Rapport

concernant les résultats de la consultation

sur le projet d’ordonnance sur l’aménagement du territoire, sur le complément au guide de la planification directrice (Partie urbanisation) et sur les directives techniques sur les zones à bâtir