Rapport explicatif
Consultation 2013/63: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et Loi fédérale sur les établissement financiers (LEFin) · 77 pages
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Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin)
Annexe 2: Analyse d’impact de la LEFin
«Regulierungskostenanalyse zum Finanzinstitutsgesetz FINIG – Schlussbericht», Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW), 2014.