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Rapport explicatif

Consultation 2013/63: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et Loi fédérale sur les établissement financiers (LEFin) · 77 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral des finances DFF Eidgenös

Etat: 26 juin 2014

Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin)