Rapport explicatif

Ordonnance du DEFR sur les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage

Résultat

Les idées du groupe de travail ont été rassemblées lors de réunions conjointes mais aussi d’entretiens individuels. Les propositions graphiques ont ensuite été concrétisées par une agence choisie avec soin.

L’élément central est un triangle évoquant la forme d’une montagne et comportant une croix suisse. Les montagnes sont symbolisées par un trait épais de couleur verte dans le signe officiel des produits de montagne. La région d’estivage se trouvant généralement à une altitude plus élevée que la zone de montagne, un trait épais de couleur bleue a été choisi pour représenter les alpages dans le signe officiel correspondant.

Ces signes doivent être aussi parlants que possible de sorte à pouvoir être également employés sans texte et en combinaison avec d’autres signes.

2. Aperçu des principales modifications

Les principales modifications sont les suivantes:

 Un signe officiel est défini tant pour les produits de montagne que pour les produits d’alpage.

 Les signes officiels peuvent être utilisés sur une base volontaire si les produits concernés satisfont

aux exigences de l’ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage».

 Ces signes sont la propriété de la Confédération.

3. Commentaire des différents articles

Art. 1 Signes officiels

L’art. 1 définit les conditions dans lesquelles les signes officiels peuvent être utilisés. Ainsi, les

dispositions déterminantes de l’ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» doivent impérativement être respectées. Les signes sont utilisés sur une base volontaire.

Art. 2 Utilisation des éléments

Les règles d’application sont présentées à l’article 2.

Art. 3 Entrée en vigueur

er

L’entrée en vigueur de la présente ordonnance est prévue pour le 1 janvier 2014.

Annexe Eléments conceptuels

L’annexe contient les éléments conceptuels non seulement sans texte mais aussi dans les quatre langues nationales et en anglais.

4. Résultats de la consultation des milieux concernés / Audition

Il faut encore procéder à la consultation des milieux concernés et à l’audition.

5. Conséquences

5.1 Confédération

L’ordonnance n’a ni de conséquence sur le plan financier ni en termes de personnel pour la

Confédération.