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Consultation 2013/77: Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI); et modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 4 pages
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II
1 La présente modification entre en vigueur, sous réserve de l'al. 2, le 1er janvier 2014.
2 L'abrogation des art. 35, 36, al. 2, 38 et 39 est effective à partir du 1er juillet 2014.
xx.xx.xxxx Département fédéral de justice et police
Simonetta Sommaruga