Rapport sur les résultats
Consultation 2013/77: Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI); et modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 19 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral de la police fedpol
Rapport concernant les résultats
de l'audition relative à la révision
de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses
et
de l'ordonnance du DFJP
sur les documents d'identité des ressortissants suisses
Office fédéral de la police fedpol Octobre 2013