Rapport explicatif
Consultation 2013/77: Ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité, OLDI); et modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · 12 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral de la police fedpol
Projet de nouvelle procédure de demande de cartes d'identité auprès des communes (NAVIG)
Modification de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (RS 143.11)
Modification de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses (RS 143.111)
Rapport explicatif des projets
Berne, juin 2013