Rapport explicatif

Consultation 2013/94: Passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation / Variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique · 164 pages

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Dans une perspective à plus long terme, le système de la convention d’objectifs pourrait avoir sur le plan macro-économique un impact contre-productif ou un effet de distorsion des structures. La définition d’objectifs spécifiques à telle ou telle entreprise fait échapper cette entreprise à des adaptations profitables à l’économie tout entière (cf. Ecoplan/EBP160).

160 Ecoplan/EBP, Volkswirtschaftliche Massnahmenanalyse zur Energiestrategie 2050, étude commandée par le SECO (actuellement en cours d’élaboration)