Projet

95. Décision 2010/738/UE de la Commission du 2 décembre 2010 établissant les classes

de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les moulages en staff, JO L 317 du 3.12.2010, p. 42.

96. Décision 2011/14/UE de la Commission du 13 janvier 2011 portant modification de la

décision 97/556/CE relative à la procédure d’attestation de conformité de produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes/kits mixtes pour l’isolation thermique externe avec enduit (ETICS), JO L 10 du 14.1.2011, p. 5.

97. Décision 2011/19/UE de la Commission du 14 janvier 2011 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les mastics pour joints pour des usages non structuraux dans les constructions immobilières et pour chemins piétonniers, JO L 11 du 15.1.2011, p. 49.

98. Décision 2011/232/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la décision

2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci, JO L 97 du 12.4.2011, p. 49.

99. Décision 2011/246/UE de la Commission du 18 avril 2011 modifiant la décision

1999/93/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées, JO L 103 du 19.4.2011, p. 114.

100. Décision d’exécution 2011/284/UE de la Commission du 12 mai 2011 relative à la

procédure d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les câbles d’alimentation, de commande et de communication, JO L 131 du 18.5.2011,

p. 22.

101. Décision d’exécution 2012/201/UE de la Commission du 26 mars 2012 modifiant la

décision 98/213/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de cloisons, JO L 109 du 21.4.2012, p. 20.

102. Décision 2012/202/UE de la Commission du 29 mars 2012 modifiant la décision

1999/94/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclavé aéré, JO L 109 du 21.4.2012,

p. 22.

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