Projet

40. Décision 1999/92/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les poutres et poteaux composites légers à base de bois [notifiée sous le numéro C(1999) 116], JO 29 du 3.2.1999, p. 49.

41. Décision 1999/93/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées, JO L 29 du 3.2.1999, p. 51.

42. Décision 1999/94/CE de la Commission du 25 janvier 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclavé aéré, JO L 29 du 3.2.1999, p. 55.

43. Décision 1999/453/CE de la Commission du 18 juin 1999 portant modification des

décisions 96/579/CE et 97/808/CE (relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne respectivement les équipements fixes de circulation et les revêtements de sol) , JO L 178 du 14.7.1999, p. 50.

44. Décision 1999/454/CE de la Commission du 22 juin 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de protection des structures contre le feu, calfeutrements et joints résistant au feu, JO L 178 du 14.7.1999, p. 52.

45. Décision 1999/455/CE de la Commission du 22 juin 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les kits de construction préfabriquée en structures et rondins de bois, JO L 178 du 14.7.1999, p. 56.

46. Décision 1999/469/CE de la Commission du 25 juin 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour béton, mortier et coulis, JO L 184 du 17.7.1999, p. 27.

47. Décision 1999/470/CE de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les adhésifs utilisés dans la construction, JO L 184 du 17.7.1999, p. 32.

48. Décision 1999/471/CE de la Commission du 29 juin 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les appareils de chauffage, JO L 184 du 17.7.1999, p. 37.

49. Décision 1999/472/CE de la Commission du 1^er juillet 1999 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n’entrant pas en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, JO L 184 du 17.7.1999, p. 42.

50. Décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités

d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (Corrigendum en 2001 dans les versions EN, FR, IT, PT e DK) , JO L 50 du 23.2.2000, p. 14.

51. Décision 2000/245/CE de la Commission du 2 février 2000 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 4, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne le verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé, JO L 77 du 28.3.2000, p. 13.

52. Décision 2000/273/CE de la Commission du 27 mars 2000 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits soumis à l’agrément technique européen sans guide, JO L 86 du 7.4.2000, p. 15.