Projet

53. Décision 2000/367/CE de la Commission du 3 mai 2000 mettant en oeuvre la directive

89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci, JO L 133 du 6.6.2000, p. 26.

54. Décision 2000/447/CE de la Commission du 13 juin 2000 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués et les panneaux légers composites autoporteurs, JO L 180 du 19.7.2000, p. 40.

55. Décision 2000/553/CE de la Commission du 6 septembre 2000 relative à la mise en

oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur, JO L 235 du 19.9.2000, p. 19.

56. Décision 2000/605/CE de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant la décision

96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l’incendie» prévues dans la décision 94/611/CE en application de l’art. 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction, JO L 258 du 12.10.2000, p. 36.

57. Décision 2000/606/CE de la Commission du 26 septembre 2000 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne six produits soumis à l’agrément technique européen sans guide, JO L 258 du 12.10.2000, p. 38.

58. Décision 2001/19/CE de la Commission du 20 décembre 2000 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les joints de dilatation destinés aux ponts routiers, JO L 5 du 10.1.2001, p. 6.

59. Décision 2001/308/CE de la Commission du 31 janvier 2001 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les vêtures, JO L 107 du 18.4.2001, p. 25.

60. Décision 2001/596/CE de la Commission du 8 janvier 2001 modifiant les décisions

95/467/CE, 96/578/CE, 96/580/CE, 97/176/CE, 97/462/CE, 97/556/CE, 97/740/CE, 97/808/CE, 98/213/CE, 98/214/CE, 98/279/CE, 98/436/CE, 98/437/CE, 98/599/CE, 98/600/CE, 98/601/CE, 1999/89/CE, 1999/90/CE, 1999/91/CE, 1999/454/CE, 1999/469/CE, 1999/470/CE, 1999/471/CE, 1999/472/CE, 2000/245/CE, 2000/273/CE et 2000/447/CE relatives à la procédure d’attestation de conformité de certains produits de construction, conformément à l’art. 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil, JO L 209 du 2.8.2001, p. 33.

61. Décision 2001/671/CE de la Commission du 21 août 2001 portant modalités

d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur, JO L 235 du 4.9.2001, p. 20.

62. Décision 2002/359/CE de la Commission du 13 mai 2002 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, JO L 127 du 14.5.2002, p. 16.

63. Décision 2002/592/CE de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant les décisions

95/467/CE, 96/577/CE, 96/578/CE et 98/598/CE relatives à la procédure d’attestation de la conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de gypse, les systèmes fixes de lutte contre l’incendie, les appareils sanitaires et les granulats, JO L 192 du 20.7.2002, p. 57.

64. Décision 2003/43/CE de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les classes de per-

formance de réaction au feu pour certains produits de construction, JO L 13 du 18.1.2003, p. 35.

65. Décision 2003/312/CE de la Commission du 9 avril 2003 relative à la publication de la

référence des normes en matière de produits isolants thermiques, géotextiles, installations fixes de lutte contre l’incendie et carreaux de plâtre conformément à la directive 89/106/CEE du Conseil, JO L 114 du 8.5.2003, p. 50.