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Consultation 2013/95: Normes techniques pour les produits de construction (LPCo) · 46 pages
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80. Décision 2005/823/CE de la Commission du 22 novembre 2005 modifiant la décision
2001/671/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur, JO L 307 du 25.11.2005, p. 53.
81. Décision 2006/190/CE de la Commission du 1er mars 2006 modifiant la décision
97/808/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol, JO L 66 du 8.3.2006, p. 47.
82. Décision 2006/213/CE de la Commission du 6 mars 2006 établissant la classification
des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les sols en bois et les lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif, JO L 79 du 16.3.2006, p. 27.
83. Décision 2006/600/CE de la Commission du 4 septembre 2006 établissant la classifica-
tion des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction pour ce qui concerne les panneaux sandwiches double peau à parements métalliques pour couvertures, JO L 244 du 7.9.2006, p. 24.
84. Décision 2006/673/CE de la Commission du 5 octobre 2006 modifiant la décision
2003/43/CE fixant les classes de performance des réactions au feu pour les plaques de parement en plâtre, JO L 276 du 7.10.2006, p. 77.
85. Décision 2006/751/CE de la Commission du 27 octobre 2006 modifiant la décision
2000/147/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction, JO L 305 du 4.11.2006, p. 8.
86. Décision 2006/893/CE de la Commission du 5 décembre 2006 relative au retrait de la
référence de la norme EN 10080:2005 «Aciers pour l’armature du béton – Aciers soudables pour béton armé – Généralités» conformément à la directive 89/106/CEE du Conseil, JO L 343 du 8.12.2006, p. 102.
87. Décision 2007/348/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision
2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois, JO L 131 du 23.5.2007, p. 21.
88. Décision 2010/81/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de
caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les adhésifs pour carrelages en céramique, JO L 38 du 11.2.2010, p. 9.
89. Décision 2010/82/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de
caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les revêtements muraux décoratifs sous forme de rouleaux et de panneaux, JO L 38 du 11.2.2010, p. 11.
90. Décision 2010/83/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de
caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les mastics de jointoiement séchant à l’air, JO L 38 du 11.2.2010, p. 13.
91. Décision 2010/85/UE de la Commission du 9 février 2010 établissant les classes de
caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les chapes cimentaires, les chapes à base de sulfate de calcium et les chapes de sols en résine synthétique, JO L 38 du 11.2.2010, p. 17.
92. Décision 2010/679/UE de la Commission du 8 novembre 2010 modifiant la décision
95/467/CE portant application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction, JO L 292 du 10.11.2010, p. 55.
93. Décision 2010/683/UE de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant la décision
97/555/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques, JO L 293 du 11.11.2010, p. 60.
94. Décision 2010/737/UE de la Commission du 2 décembre 2010 établissant la classifica-
tion des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction en ce qui concerne les tôles en acier revêtues de polyester ou de plastisol, JO L 317 du 3.12.2010, p. 39.