Projet

66. Décision 2003/424/CE de la Commission du 6 juin 2003 modifiant la décision

96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l’incendie» prévues dans la décision 94/611/CE en application de l’art. 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction, JO L 144 du 12.6.2003, p. 9.

67. Décision 2003/593/CE de la Commission du 7 août 2003 modifiant la décision

2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction, JO L 201 du 8.8.2003, p. 25.

68. Décision 2003/629/CE de la Commission du 27 août 2003 modifiant la décision

2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction, en ce qui concerne l’adjonction des produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur, JO L 218 du 30.8.2003, p. 51.

69. Décision 2003/632/CE de la Commission du 26 août 2003 modifiant la décision

2000/147/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction, JO L 220 du 3.9.2003, p. 5.

70. Décision 2003/639/CE de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les goujons pour joints structuraux, JO L 226 du 10.9.2003, p. 18.

71. Décision 2003/640/CE de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de bardage rapporté, JO L 226 du 10.9.2003, p. 21.

72. Décision 2003/655/CE de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de revêtement étanche pour sols et murs de pièces humides, JO L 231 du 17.9.2003, p. 12.

73. Décision 2003/656/CE de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits pour agréments techniques européens sans guides, JO L 231 du 17.9.2003, p. 15.

74. Décision 2003/722/CE de la Commission du 6 octobre 2003 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits hydrofuges pour tabliers de pont sous forme de liquide appliqué, JO L 260 du 11.10.2003, p. 32.

75. Décision 2003/728/CE de la Commission du 3 octobre 2003 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE en ce qui concerne les constructions à châssis métallique en kit, les constructions à châssis de béton en kit, les unités de construction préfabriquées, les chambres d’entreposage frigorifique en kit, les protections contre les éboulements en kit, JO L 262 du 14.10.2003, p. 34.

76. Décision 2004/663/CE de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant la décision

97/464/CE de la Commission relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits d’assainissement, JO L 302 du 29.9.2004, p. 6.

77. Décision 2005/403/CE de la Commission du 25 mai 2005 établissant les classes de

performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur pour certains produits de construction prévues par la directive 89/106/CEE du Conseil, JO L 135 du 28.5.2005, p. 37.

78. Décision 2005/484/CE de la Commission du 4 juillet 2005 relative à la procédure

d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’art. 20, par. 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chambres froides en kit et les enveloppes de chambres froides en kit, JO L 173 du 6.7.2005, p. 15.

79. Décision 2005/610/CE de la Commission du 9 août 2005 établissant la classification

des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction, JO L 208 du 11.8.2005, p. 21.