Projet

Ordonnance de l’OFT relative à l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

Modification du …

L’Office fédéral des transports

arrête:

I

L’ordonnance du 14 mai 2012 de l’OFT relative à l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire¹ est modifiée comme suit:

Titre

Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire

(OARF-OFT)

Art. 1 Prix de base

(Art. 19 OARF)

¹Le prix de base lié au sillon se calcule comme suit:

a. 3 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;

b. 1 fr. 50/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;

c. 1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;

d. 0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.

²L’attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l’annexe 1.

³Pour les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l’usure se calcule conformément à l’annexe 1a.

⁴Pour les tronçons à voie étroite et à crémaillère, le prix de base lié à l’usure se calcule comme suit:

a. 0,27 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids maximal par essieu de 13 t;

b. 0,33 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.

Art. 8a Disposition transitoire de la modification du …

Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l’art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs², le prix de base lié à l’usure se calcule conformément à l’art. 1, al. 4, jusqu’au 9 décembre 2017.

II

¹La présente ordonnance est complétée par l’annexe 1a ci-jointe.

²Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2017.

xx. xxxx 2015 Office fédéral des transports:

Le directeur, Peter Füglistaler

1 RS 742.122.4

2 RS 745.1