Rapport explicatif
Consultation 2014/103: Révision du prix du sillon 2017 - modification de l'Ordonnance sur l'accès au réseau (OARF) · 28 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Financement
FI/sn, 12 janvier 2015
Prix du sillon 2017 – proposition de mise en
œuvre
Rapport en vue de l’audition sur la modification
de l’OARF
Référence du dossier : 242.1// 00001/00011/00003/00001/00001