Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Représentants des cantons:

- Peter Schwendener, chef de l'Administration des finances du canton de Bâle-Ville

- Marc Ehrensperger, secrétaire du Département des finances du canton de Schwyz

- Gerhard Engel, secrétaire général suppléant de la Direction des finances du canton de Berne

- Pierre Bersier, économiste, canton du Jura

- Urs Brasser, secrétaire des Finances du canton des Grisons

Suppléants:

- Roger Wenk, Administration des finances du canton de Bâle-Campagne

- Eric Birchmeier, Service d'analyse et de gestion financière, canton de Vaud

- Nicola Novaresi, Département des finances et de l'économie du canton du Tessin

- Niklaus Fuchs, secrétaire général du Département des finances du canton de Saint-Gall

- Daniel Odermatt, administrateur des finances du canton d'Obwald

Les suppléants participent aux séances dans la mesure où les membres ordinaires en sont empêchés. Ils se voient remettre tous les documents nécessaires à cet effet.

Représentants possédant un statut d'observateur:

- Walter Moser, responsable du Service RPT, Conférence des gouvernements cantonaux

- Andreas Huber, secrétaire de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances

3. Le secrétariat du groupe technique est assuré par l'Administration fédérale des finances.

4. Le groupe technique peut le cas échéant faire appel à d'autres expertes ou experts ayant

une voix consultative.

5. Le groupe technique peut entrer en contact avec des autorités, des universités et d'autres

organismes pour leur poser des questions. Le groupe peut solliciter des expertises externes avec l'accord préalable de l'Administration fédérale des finances.

6. Les délibérations du groupe technique et ses documents sont confidentiels. Les membres

sont tenus de respecter le secret de fonction au sens de l'art. 320 du Code pénal. Le DFF est l'autorité supérieure du groupe technique.

7. La présente décision remplace celle du 12 mars 2008.

Annexe: Bases légales du rapport sur l'évaluation de l'efficacité

Département fédéral des finances

Eveline Widmer-Schlumpf