Rapport sur les résultats
Consultation 2014/12: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 25 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des finances AFF
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour la période quadriennale de 2012 à 2015
Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation Août 2014