Annexe au rapport de consultation

Annexe au rapport rendant compte des résultats de la consultation du rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012–2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Gewichtung der Privatvermögen im Ressourcenpotenzial (Faktor Alpha)

SO

Identisch mit Stellungnahme der ressourcenschwachen Kantone

BS -

BL -

SH -

AR -

AI -

SG -

GR -

AG -

TG -

TI -

VD -

[...]

Sur un point plus technique, le canton du Valais exige que le nouveau calcul du facteur alpha, qui pondère Ia fortune des personnes physiques prise en compte pour le calcul du potentiel de ressources d'un canton, prenne en compte non seulement le rendement des im-VS

meubles à usage individuel, mais également des immeubles à usage collectif et en PPE (co- propriété). II en va d'un juste équilibre du facteur entre régions urbaines et alpines et/ou périphériques.

[...]

NE -

GE -

JU -