Annexe au rapport de consultation

Annexe au rapport rendant compte des résultats de la consultation du rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012–2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Lösungen ab, die diesem Aspekt mehr Beachtung schenken. So haben die Kantone bei- spielsweise im Bereich der ärztlichen Weiterbildung Bereitschaft zur finanziellen Abgeltung signalisiert.

Position: Diese Frage ist im Rahmen der interkantonalen Universitätsvereinbarung zu lösen.

Position 7: Lastenausgleich der Universitäten

Die steigende finanzielle Belastung der Universitätskantone als Träger der Universitäten ist im Rahmen der Interkantonalen Zusammenarbeit mit Lastenausgleich besser abzugelten. Der pauschale Beitrag pro Studierenden an die Universitätskantone ist durch eine Änderung der Beiträge gemäss Interkantonaler Universitätsvereinbarung (IUV-Beiträge) zu erhöhen. Die Rahmenvereinbarung für die interkantonale Zusammenarbeit mit Lastenausgleich (IRV) ZG regelt die Grundsätze für die Abgeltungen.

Gemäss Art. 18 Abs. 3 FiLaG sind die Wirkungen der interkantonalen Zusammenarbeit mit Lastenausgleich im Wirksamkeitsbericht gesondert darzulegen. Im vorliegenden Wirksamkeitsbericht ist dies nur ungenügend geschehen, insbesondere wurde nicht untersucht, ob die oben erwähnten Grundsätze für die Abgeltungen im Falle der IUV-Beiträge eingehalten sind.

FR -

Lastenausgleich im Bereich der Universitäten

SO

Identisch mit Stellungnahme der ressourcenschwachen Kantone

BS -

BL -

SH -

AR -

AI -

SG -

GR -

AG -

TG -

TI -

Enfin, le Conseil d'Etat s'oppose à Ia prise de position proposée concernant Ia compensation adéquate des charges intercantonales dans le domaine des universités. Les universités jouent un rôle essentiel dans le positionnement international. Elles sont en concurrence avec des universités de grandes puissances économiques qui allouent parfois des moyens financiers considérables à quelques rares institutions formant des élites. Si les universités suisses ne disposent pas de financements suffisants pour affronter Ia concurrence de ces établisse-VD ments étrangers, cela handicapera l'ensemble de l'économie suisse. Les cantons universi-

taires paient pour leurs étudiants un montant jusqu'a 5 fois supérieur à Ia contribution Alu (Accord intercantonal universitaire). En hausse constante, les charges que les cantons universitaires doivent assumer nettement supérieures aux avantages et retombées dont ils bénéficient. Les gros investissements qui seront nécessaires à l'avenir ne pourront être uniquement pris en charge par ces derniers. lls doivent être repartis de manière plus équitable entre toutes les parties intéressées à l'échelle nationale.

VS -

NE -

Notre Conseil demande Ia garantie d'une compensation adéquate des charges intercantonales dans le domaine des universités. Les universités, en particulier celles offrant un haut degré de spécialisation dans Ia recherche fondamentale, jouent un rôle essentiel dans le positionnement international. Elles sont en concurrence avec des universités de grandes puissances économiques qui allouent parfois des moyens financiers considérables à quelques rares institutions formant des élites. Si les universités suisses ne disposent pas de finance-GE

ments suffisants pour affronter Ia concurrence de ces établissements étrangers, cela handicapera l'ensemble de l'économie suisse. Les cantons universitaires paient pour leurs étudiants un montant jusqu'a 5 fois supérieur à Ia contribution AlU (Accord intercantonal universitaire). Les gros investissements qui seront nécessaires à l'avenir ne pourront être uniquement pris en charge par ces derniers. lls doivent être repartis de manière plus équitable entre toutes les partis intéressées à l'échelle nationale.

JU -