Annexe au rapport de consultation

Annexe au rapport rendant compte des résultats de la consultation du rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012–2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tableau 17: Remarques indépendantes du questionnaire - Compensation des charges intercantonales dans le domaine des universités

Participants Remarques

Groupe de cantons

Les cantons soutiennent aussi le rejet de Ia proposition selon laquelle il convient de garantir une compensation adéquate des charges intercantonales dans le secteur universitaire (cf. p. 228 ss. du rapport).

Développement :

La compensation des charges intercantonales doit être réglée par les cantons eux-mêmes CdC dans le cadre de conventions intercantonales.

Proposition de minorité : Les cantons sont en outre favorables à une meilleure indemnisation des cantons universitaires dans le cadre de Ia collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges.

Développement : II convient de mieux indemniser les cantons universitaires, leurs charges ne cessant d'augmenter.

Position 7: compensation des charges des universités

La charge financière croissante des cantons universitaires, en tant que bailleurs de fonds des universités, doit être mieux prise en compte dans le cadre de Ia collaboration cantonale assortie d'une compensation des charges. Le montant forfaitaire par étudiant, qui est versé aux cantons universitaires, doit être augmenté au moyen d'une modification des contribu-Conférence des tions, conformément à I 'Accord intercantonal universitaire (AlU). Les principes des indemnicantons contribu- tés sont réglementé par I'Accord-cadre pour Ia collaboration cantonale assortie d'une comteurs à la RPT pensation des charges (ACI). Selon l'art. 18 al. 3 PFCC, les effets de Ia collaboration inter-

cantonale assortie d'une compensation des charges doivent être présentés séparément dans le rapport sur l'évaluation de l'efficacité de Ia péréquation financière. Or, dans le présent rapport, elles le sont insuffisamment ; on a notamment omis de vérifier si les principes susmentionnés concernant les indemnités étaient respectés dans le cas des contributions AlU.

Lastenausgleich im Bereich der Universitäten

Die ressourcenstarken Kantone argumentieren, dass die Lasten der Universitätskantone pro Student viel höher sind als die Beiträge, die sie im Rahmen der interkantonalen Universitäts-Groupe des can-

vereinbarung erhalten.

tons à faible po-

tentiel de res-

Wir ersehen in diesem Punkt keine Frage des Ressourcenausgleichs, sondern allenfalls eine sources

Frage der interkantonalen Zusammenarbeit mit Lastenausgleich (IKZ).

Position: Diese Frage ist im Rahmen der interkantonalen Universitätsvereinbarung zu lösen.

Lastenausgleich im Bereich der Universitäten

CGCA

Identisch mit Stellungnahme der ressourcenschwachen Kantone

Cantons

ZH -

BE -

LU -

Lastenausgleich im Bereich der Universitäten

Wir sind klar der Meinung, dass die Gewährleistung eines angemessenen Ausgleichs der Universitäten im Rahmen der interkantonalen Universitätsvereinbarung zu lösen ist.

UR

Begründung:

Identisch mit Stellungnahme der ressourcenschwachen Kantone

SZ -

OW -

NW -

Gewährleistung eines angemessenen interkantonalen Lastenausgleichs im Bereich der Universitäten

Die ressourcenstarken Kantone argumentieren, dass die Lasten der Universitätskantone pro Student viel höher sind als die Beiträge, die sie im Rahmen der interkantonalen Universitäts-GL

vereinbarung erhalten.

Wir ersehen in diesem Punkt keine Frage des Ressourcenausgleichs, sondern allenfalls eine Frage der interkantonalen Zusammenarbeit mit Lastenausgleich (IKZ). Hier zeichnen sich