Rapport sur les résultats

Art. 5 Contributions pour projets de coopération

FR, VD et SZ sont d’avis que les projets de coopération contribuent à la visibilité de la Suisse dans le contexte international. Actionuni souligne que ces projets sont surtout précieux pour le corps intermédiaire académique.

Swissuniversities considère qu’il est inutile que la Suisse apporte un soutien financier en plus de sa participation à des projets en tant qu’Etat partenaire et propose à la place de financer les activités non susceptibles d’être encouragées pour les participants suisses dans le cadre de projets approuvés de l’UE. Swissuniversities souhaite aussi que la coordination de projets soit possible pour les institutions suisses, ce qui impliquerait alors la prise en charge de l’ensemble des coûts de projet par la Suisse.

La Fondation ch déplore le fait que les contributions pour la gestion et la réalisation de projets dans le programme Erasmus+ ne se limitent généralement pas aux coûts de personnel.

Art. 6 Calcul et procédure

VD estime que les bases de calcul sont adaptées et que l’ordre de priorité est clair. Selon AG au contraire, l’appréciation du SEFRI pour l’octroi de contributions ne favorise pas la fiabilité et la transparence de la procédure.

Pour ZH et Swissuniversities, le plafonnement des contributions au maximum de la subvention de l’UE au sens de l’al. 2 est restrictif, la Suisse étant un pays où les prix sont élevés. Selon FR, BE, Swissuniversities et le Conseil des EPF, l’al. 7, let. b, est en outre contraire au principe de réciprocité dans le domaine des hautes écoles et comporte des risques pour la mobilité sortante.

La Fondation ch doute de l’utilité de soutenir en priorité les organisations non commerciales et propose de ce fait de biffer la let. c.

Art. 7 Principe

Le Conseil des EPF et Swissuniversities souhaitent que les visites préparatoires soient nommées autrement aux art. 1, let. c et 10, car ce terme a été utilisé de manière différente dans les précédents programmes UE. La Fondation ch fait également référence à l’utilisation variable de ce terme.

Art. 8 Information, conseils, dissémination et mise en valeur

FR souligne l’importance particulière que revêtent la dissémination et la mise en valeur dans le contexte actuel. L’UDC recommande au contraire de biffer cet article puisque les offres de qualité n’ont pas besoin d’être promues.

Art. 9 Représentation des intérêts de la Suisse

L’UDC propose de renoncer à alourdir la bureaucratie de la formation suisse dans les nouveaux organes internationaux.

Art. 10 Visites préparatoires

FR se réjouit de la réintroduction des visites préparatoires, qui sont particulièrement importantes en tant qu’Etat partenaire. FR réclame aussi des ressources destinées à la mise en place de rencontres de réseau et de séminaires de contact. Swissuniversities souhaite que le rapport explicatif fournisse plus d’informations concernant ces activités supplémentaires, notamment si celles-ci induisent des coupes budgétaires dans d’autres activités.

Pour l’UDC, les visites préparatoires ne sont pas nécessaires à l’ère de la communication numérique.

Le Conseil des EPF souhaite que l’al. 2 précise que le montant mentionné vaut par participant, et que l’al. 3 fasse référence aux dispositions relatives à l’octroi de contributions (par analogie avec l’art. 6, al. 5) tout en garantissant le plafond de l’encouragement des projets définis aux art. 4 et 5.

Art. 11 Organismes chargés de la mise en œuvre, points de contact, réseaux et initiatives