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Consultation 2014/15: Révision totale de l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · 61 pages
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b. ne dispose pas des ressources humaines et des connaissances techniques nécessaires pour le choix, l’instruction, la surveillance et la gestion des risques des mandataires; ou
c. voit son droit de contrôler le mandataire et celui de lui donner des instructions limités, ou l'exercice de ces droits restreint.
3La délégation de tâches ne doit ni entraver ni l’audit par la société d’audit ni la surveillance par la FINMA.
4Si des tâches sont déléguées à l’étranger, le titulaire doit garantir que le mandant, la société d’audit prudentielle et la FINMA peuvent procéder aux audits.
5Si la délégation porte sur des données de clients, les clients concernés doivent en être informés au préalable.
6Les titulaires selon l’al. 1 consignent dans le règlement d’organisation les tâches déléguées ainsi que des indications relatives à la possibilité de sous-délégation.
Chapitre 2 Gestion des risques et contrôle des risques
(art. 14 LPCC, art. 12a OPCC19)
Art. 67 Principes de gestion des risques
1Le conseil d’administration de la direction, de la SICAV ou du gestionnaire de placements collectifs veille, qu’au moyen d’un système de contrôle interne fondé sur une analyse systématique des risques ainsi que par sa surveillance, à ce que tous les risques essentiels du titulaire soient déterminés, limités et surveillés.
2L’organe de gestion de la direction, de la SICAV ou du gestionnaire de placements collectifs applique les exigences du conseil d’administration concernant l’établissement, le maintien et la vérification régulière du système de contrôle interne. Il met en place des procédures appropriées pour concrétiser les tâches de contrôle devant être intégrées dans les processus de travail, ainsi que la fonction de compliance et le contrôle des risques.
Art. 68 Directive interne
1La direction, la SICAV et le gestionnaire de placements collectifs fixent dans une directive interne les principes de gestion des risques appropriés ainsi que l’organisation de la gestion des risques.
2Ils y incluent les risques auxquels:
a. ils sont ou pourraient être exposés en raison de l’ensemble de leur activité;
b. les placements collectifs qu’ils gèrent et les autres fortunes gérées dans le cadre de mandats sont ou pourraient être exposés.
3La directive interne décrit: