Projet

951.312 Instituts de crédit

Art. 69 Autres obligations liées à la gestion des risques

¹La direction, la SICAV et le gestionnaire de placements collectifs vérifient régulièrement l’adéquation et l’efficacité des principes de gestion des risques ainsi que des procédures et des systèmes définis.

²Le respect des principes de gestion des risques et des procédures définies ainsi que l’adéquation et l’efficacité des mesures prises pour remédier aux éventuels points faibles du processus de gestion des risques font partie intégrante des rapports à l’intention du conseil d’administration.

³L’utilisation de techniques de placement et de dérivés ainsi que la gestion des sûretés et les risques en découlant doivent être inclus de façon appropriée dans la gestion des risques des placements collectifs gérés. L’utilisation de techniques de placement et de dérivés doit être réglée dans des directives internes et faire l’objet de vérifications périodiques.

Art. 70 Contrôle des risques

¹Pour le contrôle des risques, le titulaire dispose du personnel qualifié suffisant.

2

Le contrôle des risques identifie, mesure et surveille:

a. les risques pris par le titulaire;

b. les risques de chaque position individuelle des placements collectifs gérés ainsi que leur risque total; et

c. les risques des éventuels autres mandats de gestion.

3

Le contrôle des risques doit être séparé, de manière fonctionnelle et hiérarchique, des activités opérationnelles, en particulier des activités liées aux décisions d’investissement (gestion de portefeuille). Il doit pouvoir agir en toute indépendance.

Art. 71 Conditions pour l’utilisation de dérivés

¹Pour l’utilisation de dérivés, le calcul des limites en vigueur pour l’engagement total ainsi que leur respect permanent doivent être assurés en tout temps.

²Le contrôle des risques vérifie les modèles et procédures d’évaluation.

³Pour les engagements de livraison physique résultant de dérivés, le contrôle des risques doit vérifier régulièrement, et garantir, que la couverture et les moyens proches des liquidités soient disponibles dans la mesure nécessaire conformément aux art. 44 et 45.

⁴S’agissant des placements collectifs pour lesquels l’approche par un modèle est utilisée, l’organe de gestion approuve un système documenté de limites supérieures de montants des risques potentiels (limites de la VaR) en conformité avec son profil de risque.

⁵S’agissant des placements collectifs pour lesquels l’approche par un modèle est utilisée, le contrôle des risques est compétent en matière de procédure de mesure des risques et responsable pour les domaines d’activités suivants: