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Consultation 2014/15: Révision totale de l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) · 61 pages
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Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312
calcul de la valeur nette d’inventaire
3.6 Informations sur le taux effectif des rémunérations dont les taux maximaux
figurent dans le règlement
3.7 Montant total des engagements de paiement contractuels au jour de clôture
du bilan pour les achats d’immeubles ainsi que les mandats de construction et les investissement dans des immeubles
3.8 Engagements à long terme, répartis par échéance d'un à cinq ans et après
cinq ans