Projet

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312

2.11 Frais d’audit

2.12 Rémunérations réglementaires versées:

2.12.1 A la direction

2.12.2 Aux actionnaires entrepreneurs

2.12.3 A la banque dépositaire

2.12.4 Au gestionnaire

2.12.5 Aux distributeurs

2.12.6 Autres tiers

2.13 Autres charges

2.14 Participation des porteurs de parts sortants aux revenus nets courus

2.15 Résultat net

2.16 Gains et pertes en capitaux réalisés

2.17 Résultat réalisé

2.18 Gains et pertes en capitaux non réalisés

2.19 Résultat total

3. Annexe

3.1 Dérivés:

3.1.1 En cas d’utilisation de l’approche Commitment I:

montant et pourcentage de la fortune nette du fonds

a. Total des positions augmentant l’engagement (équivalent de sousjacents)

b. Total des positions réduisant l’engagement (équivalent de sous-jacents) 3.1.2 En cas d’utilisation de l’approche Commitment II:

montant et pourcentage de la fortune nette du fonds

a. Engagement total (brut et net)

b. Engagement total résultant de dérivés (brut et net; plus engagement total moyen le plus bas et maximum de l’exercice)

3.1.3 En cas d’utilisation de l’approche par un modèle:

a. Limite de la Value-at-Risk par jour fixé en pourcentage de la fortune nette du fonds

b. Value-at-Risk par jour fixé en pourcentage de la fortune nette du fonds

c. Value-at-Risk (moyenne en pourcentage de la fortune nette du fonds)

d. Backtesting: nombre d’exceptions

e. Engagement total résultant de dérivés (brut et net)

3.1.4 Identité des cocontractants des opérations OTC

3.2 Titres, émetteurs, nombre de pièces/valeur nominale des valeurs mobilières

prêtées à la date du bilan

3.3 Titres, émetteurs, nombre de pièces/valeur nominale des valeurs mobilières

mises en pension à la date du bilan

3.4 Montant du compte prévu pour être réinvesti

3.5 Informations sur les coûts:

3.5.1 Indication sur le taux effectif des rémunérations dont les taux maximaux

figurent dans le règlement

3.5.2 Indication et explication de la performance conformément aux standards de

la profession

3.5.3 Total Expense Ratio (TER) conformément aux standards de la profession