Projet

951.312 Instituts de crédit

2.3 Loyers (rendements bruts)

2.4 Intérêts intercalaires portés à l’actif

2.5 Autres revenus

2.6 Participation des souscripteurs aux revenus nets courus

2.7 Total des revenus, dont à déduire:

2.8 Intérêts hypothécaires et intérêts des engagements garantis par des hypo-

thèques

2.9 Autres intérêts passifs

2.10 Entretien et réparations

2.11 Administration des immeubles, divisée en:

2.11.1 Frais liés aux immeubles

2.11.2 Frais d’administration

2.12 Frais d’estimation et d’audit

2.13 Rémunérations réglementaires versées:

2.13.1 A la direction

2.13.2 Aux actionnaires entrepreneurs

2.13.3 A la banque dépositaire

2.13.4 Au gestionnaire de biens immobiliers

2.13.5 Aux distributeurs

2.13.6 A d’autres tiers

2.14 Autres charges

2.15 Participation des porteurs de parts sortants aux revenus nets courus 2.16 Parts des actionnaires minoritaires aux sociétés immobilières

2.17 Résultat net

2.18 Gains et pertes en capitaux réalisés

2.19 Résultat réalisé

2.20 Gains et pertes en capitaux non réalisés, y compris impôts de liquidation 2.21 Résultat total

3. Annexe

3.1 Montant du compte prévu pour être réinvesti

3.2 Nombre de parts présentées au rachat pour la fin de l’exercice comptable

suivant

3.3 Indices conformément aux standards de la profession:

3.3.1 Taux de perte sur loyer

3.3.2 Coefficient d’endettement

3.3.3 Rendement sur distribution

3.3.4 Coefficient de distribution

3.3.5 Marge de bénéfice d’exploitation

3.3.6 Quote-part des charges d’exploitation du fonds

3.3.7 Rendement des fonds propres

3.3.8 Agio ou disagio

3.3.9 Performance

3.3.10 Rendement du placement

3.4 Informations sur les dérivés (annexe 2 par analogie)

3.5 Principes d’évaluation de la fortune du fonds (méthode d’estimation et

données quantitatives sur les hypothèses du modèle d’estimation) et du