Rapport explicatif

Alinéa 3 (supprimé)

Les dispositions de l’al. 3 sont des répétitions de celles contenues à l’art. 72 al. 3 OPCC. Cet article peut donc être purement et simplement supprimé, sans aucune conséquence matérielle.

Alinéa 4 (supprimé)

Dans un souci d’élagage de l’OPC-FINMA, l’al. 4 est supprimé. Au regard de leurs obligations générales dans le domaine de la gestion de placements collectifs de capitaux, la direction de fonds ou la SICAV doivent s’assurer en tout temps qu’elles peuvent remplir leurs engagements de paiement et de livraison. En conséquence, la formulation explicite de cette exigence à l’al. 4 n’a aucune justification matérielle et peut être purement et simplement supprimée, sans que cela n’influe sur la protection des investisseurs. En outre, des règles explicites à ce sujet se trouvent aux art. 44 et 45 P-OPC-FINMA.

Art. 26 P-OPC-FINMA (ancien art. 28) Fonds ombrelles – Produits structurés, composantes-

dérivé et warrants

L’ancien art. 28 OPC-FINMA est subdivisé par thèmes en deux articles : l’art. 25 P-OPC-FINMA relatif aux fonds ombrelles et l’art. 26 P-OPC-FINMA portant sur les produits structurés, les composantesdérivé et les warrants.

Alinéa 2

L’exigence relative à la documentation de la décomposition est intégrée à l’al. 4 (adaptation formelle).

Alinéas 3, 4 et 5

L’art. 26 al. 3 et 4 P-OPC-FINMA précise le principe existant en termes de traitement de produits structurés lors du calcul de l’engagement total et de la prise en compte des prescriptions en matière de répartition des risques. L’al. 5 clarifie le traitement des composantes-dérivé.

Ceci correspond aux dispositions en vigueur pour les OPCVM d’après la « CESR-Guideline 10-788 on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS »⁸ (ciaprès « CESR-Guideline 10-788 »), chiffre 5 des explications de Box 2 concernant le traitement des dérivés intégrés dans le cadre de la mesure du risque selon l’approche Commitment ainsi que d’après le chiffre 5 de Box 27 relatif à la prise en compte des dérivés intégrés dans le cadre du respect des prescriptions en matière de répartition des risques. Dans la nouvelle annexe 1 qui précise les méthodes de calcul pour les types de dérivés choisis selon les dispositions en vigueur pour les OPCVM, se trouvent également des exemples d’instruments financiers avec des composantes-dérivé.