Rapport explicatif

Alinéa 4

Sur le modèle des dispositions en vigueur pour les OPCVM (CESR-Guideline 10-788), il est désormais stipulé à l’al. 4 dans quels cas l’approche par un modèle doit impérativement être appliquée pour la mesure des risques, et ce dans le souci de préserver l’accès au marché. En principe, le choix de la méthode de mesure appropriée est du ressort de la direction de fonds ou de la SICAV. Ce choix doit notamment tenir compte de la complexité et des types de dérivés utilisés ainsi que de leur effet sur la stratégie de placement du fonds en valeurs mobilières.

Les approches Commitment I et II ne doivent pas être appliquées si les risques de marché du fonds en valeurs mobilières résultant de l’utilisation de dérivés ne peuvent pas suffisamment être pris en compte et évalués et qu’ils ne sont pas couverts de manière appropriée par l’engagement total ou qu’ils ne peuvent pas être mesurés. Lorsque des dérivés sont utilisés de manière systématique et pour une part non négligeable dans le cadre de stratégies de placement complexes, il faut dans ces cas-là recourir à l’approche par un modèle. Il en va de même lors de l'utilisation de dérivés exotiques pour lesquels les approches Commitment I et II ne présentent pas une méthode de mesure suffisamment précise (par ex. du fait de la détermination du delta). Néanmoins, l’utilisation de dérivés exotiques ne doit pas être totalement exclue ; la fortune du fonds pouvant en contenir une part négligeable. Pour déterminer si des stratégies de placement complexes ou l’utilisation de dérivés exotiques représentent une part plus que négligeable, il faut appliquer l’approche de la perte maximale (maximum loss approach) comme cela est mentionné dans la CESR-Guideline 10-788. L’évaluation du caractère approprié incombe à la direction de fonds ou à la SICAV.

Les fonds en valeurs mobilières suivant des stratégies de placement complexes et dont les risques ne peuvent pas être évalués de manière suffisamment précise par les approches Commitment I et II (par ex. risques de volatilité) doivent opter pour l’approche par un modèle. Il s’agit par exemple (énumération non exhaustive) de stratégies d’options (comme les stratégies à delta neutre ou les stratégies de volatilité), des stratégies d’arbitrage (par ex. de la courbe des taux ou d’emprunts convertibles) ou encore de stratégies long-short complexes ou neutres vis-à-vis du marché.

Art. 34 P-OPC-FINMA (ancien art. 37) Approche Commitment I

Alinéa 1

La modification consiste simplement en une précision formelle. Ce passage se trouve déjà dans les contrats de fonds en lien avec l’utilisation de l’approche Commitment I. Il est ainsi expliqué qu’après imputation des couvertures requises au travers de sous-jacents ou au travers d’autres moyens correspondants proches des liquidités, il ne devrait en tout et pour tout pas y avoir d’effet de levier sur la fortune du fonds ou l’utilisation de dérivés ne devrait pas équivaloir à une vente à découvert sur la fortune du fonds. Cette modification ne doit toutefois ni empêcher ni restreindre l'utilisation d'opérations de couverture dans la pratique.