Projets

Annexe 5 (art. 1, al. 2, let. e)

Personnes qui peuvent manipuler des rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité au sein d’autorités, d’administrations, de la protection de la population, de l’armée ainsi que d’organisations et d’entreprises exploitant des infrastructures critiques ou des services publics ainsi que pour les personnes astreintes au sens de l’art. 154 ORaP:

Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées

Domaine d’application Formation nécessaire Activités autorisées

N1

– Personnes chargées de la radioprotec- – Une formation en radioprotection – Conseiller les responsables de leurs organisations et des tiers dans la

tion dans les domaines de la conduite correspondant à leur activité et à leur gestion des incidents présentant une menace due au rayonnement ioni- et de l’aide à la conduite responsabilité, reconnue au sens de sant

l’annexe 5, tableau 3 – En cas d’incident, ordonner des mesures conformes au droit

– Organiser une protection appropriée et la dosimétrie des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement

– Former les personnes dans leur organisation (N4) et les instruire en cas d’engagement

– Instruire les personnes astreintes (N5) pour un engagement imminent en lien avec une menace due au rayonnement ionisant

N2

– Personnes chargées de la radioprotec- – Une formation en radioprotection – Gérer les incidents présentant une menace due au rayonnement ionisant

tion dans le domaine de l’engagement correspondant à leur activité et à leur – Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière optiresponsabilité, reconnue au sens de male

l’annexe 5, tableau 3 – Former les personnes dans leur organisation (N4) et les instruire en cas d’engagement

– Instruire les personnes astreintes (N5) pour un engagement imminent en lien avec une menace due au rayonnement ionisant