Rapports

Département fédéral de l‘intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Rapport explicatif relatif à la révision partielle de l'

Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison

(RS 814.557)

Version pour l’audition, octobre 2015