Rapport sur les résultats

Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 86 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique

Unité de direction Protection des consommateurs

Rapport sur les résultats de l’audition

Révision totale des ordonnances relatives à la radioprotection

Septembre 2016