Rapport explicatif

Consultation 2014/16: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l'art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OEne) · 7 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficicité énergétique et énergies renouvelables

Avril 2014

Rapport explicatif

Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b bis de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1 et 3 OEne)