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Rapport sur les résultats

Consultation 2014/163: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie (Oémol-En) · 8 pages

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Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Mai 2015

Rapport concernant les résultats de l’audition relative à la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01) (OEne) et de l’ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En, RS 730.05)