Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1 Contexte

Diverses adaptations ont été proposées dans le cadre de la présente révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Elles résultent des expériences actuelles concernant l’exécution. Ces adaptations portent sur les domaines suivants: le remboursement du supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension, la procédure concernant l’indemnisation de mesures d’assainissement dans le cas de centrales hydroélectriques, la relation entre les attestations ressortant de la législation sur le CO2 et le bonus CCF, les coûts couverts concernant la caution pour la couverture des risques liés aux installations géothermiques et les exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des transformateurs.

Dans le même temps, deux précisions doivent aussi être apportées à l’ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En).

1.2 Déroulement et destinataires

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ouvert l’audition le 18 novembre 2014. 86 parties prenantes ont été invitées à participer à la consultation qui s’est terminée le 6 février 2015. 59 participants ont fait part de leurs avis.

Le présent rapport en donne un résumé et ne prétend pas être exhaustif. On compte notamment parmi les destinataires de l’audition les cantons, les partis politiques représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie et de l’économie de l’électricité, les organisations des domaines des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le secteur de l’industrie et des services, les organisations de protection de l’environnement et du paysage, ainsi que les organisations de consommateurs.

1.3 Aperçu des prises de position reçues

59 prises de position ont été reçues au total. Sur les 86 parties prenantes invitées à participer, 57 se sont prononcées. Deux prises de position émanent de participants n’ayant pas été invités directement à participer à l’audition.

Participants par groupe Prises de position reçues Cantons22

Partis politiques2

Commissions et conférences0

Associations faîtières nationales des communes, des 0 villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie3

Economie de l’électricité11

Industrie et services9

Organisations des domaines des cleantech, des énergies 4 renouvelables et de l’efficacité énergétique Organisations de consommateurs1

Organisations de protection de l’environnement et du pay- 6 sage Autres participants à la consultation1

Total59