Modification de l'ordonnance sur les installations à câbles
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 juillet 2014 · Délai 16 septembre 2014 · Office fédéral des transports (DETEC)
Fedlex · Consultation 2014/26
La loi et l'ordonnance sur les installations à câbles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Ainsi, nous avons acquis plus de sept ans d'expérience dans l'application du nouveau droit sur les installations à câbles. Comme ce droit a fait ses preuves dans les grandes lignes, nous souhaitons modifier l'ordonnance sur les installations à câbles (OICa) et l'ordonnance sur les chefs techniques (OCTICa) uniquement là où l'application pratique a révélé un potentiel d'optimisation.