Rapport sur les résultats
Consultation 2014/26: Modification de l'ordonnance sur les installations à câbles · 4 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Politique
Marcel Hepp 29 mai 2015
Modification de l’ordonnance sur les installations à câbles
Rapport d’audition
Référence du dossier : BAV-011-00003/00002/00008/00001
Par courrier du 23 juillet 2014, l’Office fédéral des transports (OFT) a lancé la procédure d’audition des milieux intéressés sur une révision de l’ordonnance sur les installations à câbles (OICa). Cette procédure a duré jusqu’au 16 septembre 2014.
L’OFT a contacté tous les représentants importants de la branche, dont Remontées mécaniques suisses (RMS), l’Union des cadres techniques des transports à câbles suisses (UCT), le Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis (CITT), plusieurs constructeurs d’installations à câbles et les cantons. Les 65 destinataires sont indiqués en annexe.
29 parties ont répondu (RMS, 4 associations régionales, CITT, 15 cantons, 3 constructeurs, 2 experts et 3 autorités).
Le projet de modification prévoyait les points suivants : pour prouver la sécurité des installations soumises à autorisation cantonale (installations cantonales), il faudra présenter les mêmes documents que pour les installations soumises à autorisation fédérale (installations fédérales) ; lors de la construction d’une nouvelle installation, le calcul du câble doit être vérifié systématiquement par un expert ; le champ d’application de l’ordonnance sur les chefs techniques (OCTICa) doit être étendu aux installations soumises à autorisation cantonale. Le projet de modification était de plus assorti de dispositions d’exécution sur la capacité d’assurer le service applicables au personnel important pour la sécurité.
Vu le grand nombre de prises de position sur les différentes dispositions de l’OICa, le présent rapport doit se limiter aux principales revendications. Toutes les prises de position et toutes les propositions sont consultables sur le site Internet de l’OFT sous http://www.bav.admin.ch/dokumenta-
tion/vernehmlassung/04716/index.html?lang=fr.