Projet

Ordonnance du DETEC sur la formation et la reconnaissance des chefs techniques des installations à câbles (Ordonnance sur les chefs techniques, OCTICa)

du … (Projet, état au 3 juillet 2014)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu l’art. 47, al. 2, de l’ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles¹,

arrête:

Section 1 Installations à câbles au bénéfice d’une autorisation d’exploiter fédérale

Art. 1 Reconnaissance des chefs techniques

¹L’Office fédéral des transports (OFT) reconnaît les chefs techniques des installations à câbles au bénéfice d’une autorisation d’exploiter fédérale s’ils peuvent justifier:

a. d’une formation spécifique aux installations à câbles, et

b. d’une expérience de l’exploitation des installations à câbles.

²L’OFT peut reconnaître les chefs techniques d’installations à câbles s’ils attestent d’une formation équivalente et d’une expérience de l’exploitation des installations à câbles.

Art. 2 Reconnaissance des chefs techniques suppléants

¹L’OFT reconnaît les chefs techniques suppléants d’installations à câbles au bénéfice d’une autorisation d’exploiter fédérale s’ils peuvent justifier:

a. d’une formation spécifique aux installations à câbles, d’un apprentissage professionnel de mécatronicien de remontées mécaniques CFC ou d’un apprentissage professionnel dans les domaines des véhicules, de l’électrotechnique, de la construction métallique ou mécanique, et

b. d’une expérience de l’exploitation des installations à câbles.

²Il peut reconnaître des chefs techniques suppléants d’installations à câbles s’ils attestent d’une expérience d’au moins quatre ans dans l’exploitation des installations à câbles.

RO 1996 1675

1 RS 743.011