Projet

Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail

OLT 4 (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter)

Modification du

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail du 18 août 1993¹ est modifiée comme suit:

Art. 7 Cages d'escaliers et sorties

¹Les cages d'escaliers doivent aboutir à des sorties donnant directement sur l'extérieur.

²Les voies d'évacuation suivantes doivent être à disposition:

a. au moins une cage d'escalier ou une sortie donnant directement sur l'extérieur pour un étage d'une surface de 900 m² au maximum;

b. au moins deux cages d'escaliers pour un étage d'une surface de 1800 m² au maximum et ensuite une cage d'escaliers supplémentaire par tranche de 900 m² entamée;

³S'il n'y a qu'un étage en sous-sol, il doit y avoir au moins une cage d'escalier accessible depuis chaque local du sous-sol. S'il y a plusieurs étages en sous-sol, il doit y avoir au moins deux cages d'escaliers.

Art.8, al. 5

⁵La distance entre tout point d'un local et la sortie la plus proche ne doit pas dépasser 35 m. Lorsque les sorties du local ne donnent pas directement sur l'extérieur ou sur une cage d'escaliers, un couloir devra servir de liaison; dans ce cas, la longueur totale de la voie d'évacuation ne doit pas dépasser 50 m.

II

Cette ordonnance entre en vigueur le....

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Didier Burkhalter

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 SR 822.114