Rapport sur les résultats
Consultation 2014/41: Modification de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 16 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Direction du travail
Projet de modification de l’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4)
Evaluation des résultats de la procédure d’audition (10 juillet 2014 – 14 septembre 2014)