Projet

En médecine humaine, l’ampleur de l’investissement initial nécessaire et la situation économique défavorable sont souvent invoqués pour justifier la lenteur de la recherche et du développement de nouveaux médicaments. A l’heure actuelle, il n’existe aucune initiative visant à créer des incitations positives au niveau économique et/ou scientifique favorisant la recherche, le développement et la production de nouveaux médicaments (antibiotiques, médicaments alternatifs, vaccins).

Dans le domaine vétérinaire, il existe en Suisse des indications pour lesquelles ne sont autorisés, pour certaines espèces animales, que des préparations avec des principes actifs de classes d’antibiotiques critiques (cela concerne surtout les volailles) voire aucun antibiotique (surtout les poissons et les abeilles). Faute de préparations alternatives contenant des principes actifs de première intention, les acteurs concernés ont recours à des antibiotiques critiques. Pour les vétérinaires, il est très coûteux de se procurer régulièrement à l’étranger des antibiotiques pour des traitements standard, en sollicitant à chaque fois une autorisation spéciale. En revanche, certains médicaments vétérinaires importants pour des maladies ou espèces rares font d’ores et déjà l’objet de procédures d’autorisation simplifiées.

S’agissant de l’acquisition de résistances, les antibiotiques de première intention sont considérés comme moins critiques que d’autres, notamment parce que d’autres antibiotiques peuvent être administrés si une résistance se forme ultérieurement. Afin d’améliorer la disponibilité de ces antibiotiques de première intention, il est examiné, en particulier dans le domaine de la médecine vétérinaire, dans quelle mesure il est possible de simplifier l’autorisation des préparations en question et l’importation des préparations de première intention admises à l’étranger.

Même si de nouvelles mesures permettent de réduire la formation de résistance et, partant, de prolonger la durée d’efficacité de certain(e)s (classes d’) antibiotiques, en Suisse comme à l’étranger, nombre d’experts s’accordent sur le fait que le développement de nouveaux antibiotiques restera à l’avenir un outil important de lutte contre la résistance. Au sein de l’Union européenne (UE), par exemple, un appel d’offres a été lancé dans le cadre de l’initiative IMI (Innovative Medicines Initiative) et du programme ND4BB (New drugs for bad bugs), l’objectif étant de concevoir de nouveaux modèles commerciaux pour le développement et la vente de médicaments antibactériens. Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure, les approches à retenir pour la Suisse font l’objet d’un examen.

La mesure est mise en œuvre sous la houlette de la Confédération, en partenariat avec l’industrie. Swissmedic apportera, dans le cadre de son mandat légal, son soutien actif à la réalisation des objectifs définis.

3.8.4 Renforcement de l’exécution

Renforcement de Renforcement de l’exécution systématique et harmonisée de la stratégie l’exécution

Des instruments plus efficaces sont créés pour l’exécution de la stratégie. Les contrôles, l’évaluation des lacunes et les mesures d’exécution sont harmonisées. Les autorités chargées de l’exécution sont davantage sensibilisées à l’antibiorésistance.

Certaines mesures de la présente stratégie comprennent le développement de directives, de concepts et de critères. Afin que ces outils soient bel et bien appliqués de façon systématique, il faut non seulement former et sensibiliser les acteurs concernés mais aussi mettre en place un contrôle réglementé.

La nouvelle loi sur les épidémies prévoit explicitement que les cantons demeurent les principaux organes d’exécution concernant la médecine humaine. Le rôle du médecin cantonal est renforcé et les cantons sont tenus d’exécuter les mesures dont ils sont responsables de façon plus systématique.