Projet

4.4 Evaluation

Aux termes de l’art. 81 de la loi révisée sur les épidémies, le Conseil fédéral examine périodiquement l’efficacité, l’adéquation et l’économicité des mesures prises en vertu de cette loi. Cela vaut également pour l’évaluation de la présente stratégie. A cette fin, un rapport intermédiaire sera établi au plus tard cinq ans après l’adoption de la stratégie de sorte qu’en cas de besoin, des adaptations puissent être apportées aux travaux de mise en œuvre. Le rapport intermédiaire devra avant tout répondre aux questions suivantes :

 les objectifs peuvent-ils être atteints ?

 les étapes de mise en œuvre appropriées ont-elles été entamées ?

 les instruments et les mesures sont-ils efficaces et efficients ?

 quelles conclusions peut-on tirer et quelles recommandations en résulte-t-il en

vue d’une adaptation éventuelle de la stratégie, de ses objectifs et mesures ?

Dix ans après son adoption, la stratégie fera l’objet d’une évaluation globale, portant sur son exécution et son efficacité (conformément à l’art. 170 Cst.). Le rapport intermédiaire et l’évaluation globale analyseront notamment l’évolution de la situation nationale et internationale. Les partenaires participant à la mise en œuvre de la stratégie seront informés des résultats de toutes les évaluations.

Sur la base des rapports d’évaluation, il conviendra d’examiner selon le modèle du « public health action cycle » (cycle d’action en matière de santé publique) dans quelle mesure les objectifs définis ont été atteints et quels progrès ont pu être enregistrés sur le plan sanitaire. Ces conclusions serviront à adapter la mise en œuvre ou seront intégrées dans le processus d’élaboration de la prochaine stratégie.