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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl)1,

vu l’art. 29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2, vu les art. 16, al. 2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)3, vu les art 4, al. 1, et 7, al. 1, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)4,

en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)5,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Objet et définitions

Art. 1 Objet et autre droit applicable

¹ La présente ordonnance règle:

a. la fabrication, la transformation, le traitement, l’entreposage, le transport et la mise sur le marché des denrées alimentaires et des objets usuels;

b. les conditions d’hygiène s’appliquant à la manipulation des denrées alimentaires et des objets usuels;

c. l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires et des objets usuels, ainsi que la publicité à leur égard et les informations diffusées sur eux;

d. l'autocontrôle lors de la manipulation de denrées alimentaires et d'objets usuels, notamment le prélèvement d'échantillons, les bases d'évaluation et les méthodes d'analyses;

e. l'importation, l'exportation et le transit des denrées alimentaires et des objets usuels;

RS .........

¹RS ...

2 RS 814.01

3 RS 814.91

4 RS 930.11

5 RS 946.51