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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
Fedlex · Projet · Page 113Fedlex · Projet
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le.....
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération,
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova