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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Annexe 4 (art. 3)
Critères de pureté spécifiques pour les additifs
Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans le règlement (UE) n° 231/20129 .
9Règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs
alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 506/2014, JO L 145 du 16.5.2014, p. 35.