Projets

b. dans les publications qui s’adressent principalement aux jeunes;

c. sur les objets utilisés principalement par les jeunes, et

d. sur les objets distribués à titre gratuit aux jeunes.

⁴ Les boissons alcooliques et leur présentation ne doivent porter aucune mention ni représentation graphique s’adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans.

Section 10 Offres au moyen d'une technique de communication à distance

Art. 42

¹ Si des denrées alimentaires, des matières premières, des produits intermédiaires ou des produits semi-finis sont proposés à la vente au moyen d'une technique de communication à distance, il faut mettre à la disposition des consommateurs les mêmes informations que lors d'une remise sur place. Les règles suivantes sont applicables:

a. au moment où la marchandise est proposée à la vente, toutes les mentions exigées en vertu de la présente ordonnance doivent être fournies et figurer sur le support de la vente à distance ou être mises à disposition gratuitement par d'autres moyens appropriés qui doivent être clairement indiqués; la date indiquant la durée de conservation fait exception;

b. toutes les mentions obligatoires en vertu de la présente ordonnance sont fournies au moment de la livraison de la marchandise.

² L'al. 1, let. a, ne s'applique pas aux denrées alimentaires proposées à la vente dans des distributeurs automatiques ou des locaux commerciaux automatisés.

Chapitre 3 Objets usuels

Section 1 Dispositions générales

Art. 43 Interdiction

Sont interdits les objets usuels dont on peut s’attendre, en raison de leur forme, de leur odeur, de leur couleur, de leur aspect, de leur présentation, de leur étiquetage, de leur volume ou de leur taille, qu’ils puissent être confondus avec des denrées alimentaires et être mis à la bouche, notamment par des enfants, et qu’ils puissent dès lors présenter un danger pour la santé.

Art. 44 Utilisation de produits biocides en lien avec des objets usuels

¹ Les objets usuels ne peuvent être traités avec des produits biocides et des produits biocides ne peuvent leur être délibérément incorporés que si les substances actives de ces produits figurent sur les listes de l’annexe 1 ou 2 de l’ordonnance du