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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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b. coordonner les activités des laboratoires chargés des contrôles officiels;

c. organiser, le cas échéant, des essais comparatifs et assurer un suivi adéquat de ces essais;

d. veiller à ce que les informations transmises par les laboratoires communautaires européens de référence soient communiquées aux laboratoires chargés de l'analyse des échantillons officiels en Suisse;

e. apporter une assistance scientifique et technique à l'autorité compétente pour la mise en œuvre des plans de contrôle nationaux.

2 L'OSAV définit pour chaque laboratoire de référence les modalités des tâches à réaliser.

3 L’activité de chaque laboratoire national de référence est soumise régulièrement à une évaluation effectuée sous la direction de l'OSAV.

4 L'OSAV peut retirer à tout moment la qualité de laboratoire national de référence à un laboratoire qui ne respecte plus une ou plusieurs de ses missions, exigences ou obligations.

Art. 58 Exigences relatives aux laboratoires de référence

Les laboratoires de référence doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a. répondre aux critères de l'article 39;

b. disposer d'un personnel suffisamment qualifié et formé aux techniques diagnostiques et analytiques utilisées dans le domaine spécifié;

c. posséder les équipements et produits nécessaires pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées;

d. avoir une infrastructure administrative appropriée;

e. veiller à ce que leur personnel respecte le caractère confidentiel de certains sujets, résultats ou communications;

f. avoir une connaissance suffisante des normes et pratiques internationales;

g. disposer, le cas échéant, d'une liste à jour des substances de référence et des réactifs disponibles ainsi que d'une liste à jour des fabricants et fournisseurs de ces substances et réactifs;

h. prendre en compte les travaux de recherche menés à l'échelle nationale et communautaire;

i. disposer d'un personnel formé pour les situations d'urgence;

j. disposer d'un personnel maîtrisant au moins une langue officielle.